La Cérémonie de présentation du rapport d’activités et recommandations du CFM a eu lieu ce jour (26.07.2019) au siège du CFM à Ampefiloha. Sous l’égide de son président, MAKA Alphonse, cet événement capital pour cet organe constitutionnel a vu la présence de plusieurs personnalités civiles et militaires, entre autres, le Président du Sénat, Rivo Rakotovao, le Secrétaire général auprès de la Présidence, Valery Ramonjavelo, le Directeur de cabinet de la Primature ayant représenté le Premier ministre, le président du HCDDED, Pierre Lenoble Navony, quelques représentants des membres du Gouvernement, quelques membres du Corps diplomatique.

Faut-il rappeler que l’article 30 de la loi 2016.037 relative à la réconciliation nationale exige que le CFM présente de manière publique son rapport d’activités ainsi que les recommandations que cette organe constitutionnel se doit de soumettre aux autorités compétentes. C’est le premier rapport du CFM depuis sa mise en place en 2017 et qui correspond à l’année 2018.

RAPPORT D’ACTIVITES ET RECOMMANDATIONS DU CFM

LES 33 MEMBRES DU« CONSEIL DU FAMPIHAVANANA MALAGASY » (cfm) ISSUS DE CHAQUE PROVINCE

MAHAJANGA : BENTE SALIMZalifa,RAHAINGOSOALouise Odette, ZAFILAZA, BOANORO Victor Henri, RAZAFINDRAVOLA Jeanne Virginie, MOHAMADY Sakra. ANTANANARIVO : RAMAMIMAMPIONONA Gérard Noël, RAZAKA Oliva, RABEMANANJARA Charles, MAMPISANJY Michel, RAZAFIMAHATRATRA Valisoa ; TOLIARA : LATIMER RANGERS Randrianasolo Joseph ;  MAKA Alphonse ; FANDROMBAHA ; FARATINA Honoré Mahompson; MIANDRISOA Jean Marcel ; ZAFIMIHARY Parfait ; NADJATY  Binty Mohamed Aly. ANTSIRANANA : JEAN ; ANDRIANASOLO Roger ; BOTRALAHY Michel ; ANDRIANJAVA Serge ; TOAMASINA : RASOLONDRAIBE Jean Jacques ; RANDRIAMAHEFA Suzy Marie Yasmine ; MANGALAZA Eugène Régis ; RASOAMANIRY. FIANARANTSOA : RAOTOSAMY AndriamaroHonoré ; RAKOTOARISON Joseph ; SEHENOARIVELO Ravolanirina Francine ; RAMIDISON Avonelina ; MATSUBARA TchekJulien ; RANAIVOSON ; RABE Olivier Landry

LE MOT DU PRESIDENT

L’année 2018 a été la première année d’exercice du « Conseil du Fampihavanana Malagasy ». C’était une année charnière pour la Nation eu égard aux risques inhérents à toute période électorale.

Fort de sa devise reposant sur trois aspirations essentielles : « Population réconciliée, Société apaisée, Nation développée », le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » a œuvré pour que la culture du dialogue et celle de la tolérance priment sur toutes autres considérations, pour prévenir d’éventuelles crises politiques et pour que le processus démocratique puisse se dérouler dans un climat apaisé, gage du développement harmonieux de la Nation.

Tout au long de l’année, le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » s’est attelé à une campagne de sensibilisation dans les six Provinces et les vingt-deux Régions. Des appels solennels au maintien de la paix et au respect du « Fihavanana » ont été lancés, des Ateliers organisés, un espace de dialogue créé, des travaux de médiation entrepris.

C’est avec fierté que le Conseil constate que ses démarches n’ont pas été vaines et qu’il a pris part au bon déroulement de ce processus démocratique.

Il tient à exprimer toute sa gratitude au peuple Malagasy, épris de « Fihavanana » et détenteur du pouvoir, pour sa détermination à manifester ses aspirations profondes pour le changement.

Il serait souhaitable que le « Fihavanana », valeur ancestrale spécifique du peuple Malagasy,  soit inscrit au Patrimoine immatériel de l’humanité.

 Chers Compatriotes, puissent ces quelques mots servir d’encouragement et porter leurs fruits pour la promotion sociale, garante de la stabilité politique, pierre angulaire du développement économique tant attendu par les Malagasy !

MAKA Alphonse

Président du « Conseil du Fampihavanana Malagasy »

 

 

SOMMAIRE

 

LE MOT DU PRESIDENT

LISTE DES ABREVIATIONS

PRESENTATION

 

I-CONTEXTE

II- FONCTIONNEMENT

III- LES VISITES OFFICIELLES ET DESCENTES SUR TERRAINS

IV- RENFORCEMENT DE CAPACITES

V- EVENEMENTS — RENCONTRES ET CONCERTATIONS

VI- ACTIONS POUR L’APAISEMENT

VII- RAPPORTS DES COMMISSIONS

CONCLUSION: “LES RECOMMANDATIONS”

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

LISTE DES ABREVIATIONS

 

APA	Assurance Personnelle contre les Accidents
ARMADA	Alliance Républicaine de Madagascar
BIANCO	Bureau Indépendant Anti-Corruption
CCI	Centre de Conférences Internationales
CENI	Commission Eléctorale Nationale Indépendante
CFM	Conseil du Fampihavanana Malagasy
CNIDH	Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme
CNRI	Caisse Nationale de Réparation et d’Indemnisation
COMESA	Common Market for Eastern and Southern Africa
CSI	Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité
ECES	European Centre for Electoral Support
EISA	Electoral Institute for Sustainable Democracy in Africa
FANDIO	FifidiananaAntoka ho an’nyDaholobeIfantenanaOlombanona
FES	Friedrich Ebert Stiftung
FFKM	Fiombonan’nyFiangonanaKristianaetoMadagasikara
FLM	FiangonanaLoterana Malagasy
FNS	Fonds National de Solidarité
HCC	Haute Cour Constitutionnelle
HCDDED	Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit
HCDH	Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme
HVM	HeryVaovao ho an’iMadagasikara
IRD	Institut de Recherche pour le Développement
K3F	Komitin’nyFahamarinana, FandriampahalemanasyFiadanana
MAE	Ministère des Affaires Etrangères
MCRI	Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions
OIF	Organisation Internationale de la Francophonie
ONG	Organisation Non Gouvernementale
PEV	Prevent Electoral Violence
PBF	Peace Basket Fund
PNUD	Programme des Nations Unies pour le Développement
ROHY	Rindran’nyOlompirenenaHiarovananyIaraha-manana
SADC	Southern African Development Community
SAMIFIN	SampandraharahaMalagasy Iadianaamin’nyFamotsiam-bola synyFampihorohoroana
SEFIP	Sehatr’asaEkiomenikamombanyFiainam-pirenena
SRMV	Sectionde Recensement des Matériels de Vote

 

 

 

PRESENTATION

 

En 58 années d’indépendance, Madagascar a traversé des crises récurrentes, de plus en plus graves et rapprochées, dues à divers facteurs sociopolitiques et économiques, mais dont l’origine remonte très loin, les évènements qui se sont succédé pouvant trouver leur source depuis les temps de la royauté.

En effet, les rivalités entre Malagasy, les guerres intertribales de la période monarchique, exacerbées durant la période coloniale, ont laissé des rancœurs et blessures, ainsi que des rivalités,  jusqu’à  faire perdre aux Malagasy le sentiment indispensable à toute Nation, celui du « vouloir-vivre ensemble » ; le vécu durant la période post indépendance ayant exacerbé ce sentiment.

Aussi, la  reconquête de la PAIX ne peut-elle se faire que par un long processus.

Pour ce faire, les Malagasy devraient retrouver la culture du dialogue, de la tolérance et de la solidarité et se tourner vers une Valeur si chère à leur cœur, depuis la nuit des temps, celle du « FIHAVANANA », un « SOATOAVINA » unique au monde.

La noble mission de conduire ce processus, de l’accompagner et notamment de trouver la base profonde d’une vraie Refondation de la Nation, a été confiée par la Constitution, en son article 168, au « Conseil du Fampihavanana Malagasy » et ce, par adoption du concept de la justice transitionnelle reposant sur le droit de savoir, le droit à la justice, le droit à réparation et la garantie de non répétition. En effet, la nécessité d’une réforme institutionnelle et partant, de la mise en place d’une infrastructure de paix, s’impose afin de garantir la non-répétition des crises.

Cet Organe constitutionnel a été mis en place par la loi n° 2016-037 en date du 02 Février 2017 relative à la Réconciliation Nationale. Les 33 Membres le constituant ont été nommés par décret n° 2017-725 du 25 Août 2017,  et ont prêté serment à l’audience solennelle de la Cour Suprême de Madagascar du 13 Septembre 2017, et ce, en présence des membres des Institutions malgaches. Le Bureau Permanent a été élu en Assemblée Générale, en Octobre 2017. L’année 2018 est ainsi l’année de premier exercice du « Conseil du Fampihavanana Malagasy ».

Janvier 2018 – Décembre 2018 : une année d’intenses efforts durant laquelle le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » ne s’est pas ménagé pour assumer sa mission, dans toute sa dimension, celle visant à  éclairer le peuple malagasy sur son passé afin de prendre en main son avenir dans le cadre de l’évolution du monde moderne, tel qu’exposé dans les motifs de ladite loi.

Des missions ont été effectuées en son Siège et sur terrain, dans les six (06)  Provinces et lesvingt-deux (22) Régions. Ont également été entreprises de nombreuses approches vis à vis des Acteurs de la Nation.

Respectueux des termes des dispositions légales qui le régissent, en cette fin d’année 2018, le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » est actuellement à même de présenter son RAPPORT ANNUEL suivi de RECOMMANDATIONS se conformant ainsi aux dispositions des articles 5.2, 30 et 31 de la loi qui le régit ainsi qu’à celles des articles 17 et 94 de son Règlement Intérieur, selon lesquelles : « en fin d’exercice annuel…le Conseil du Fampihavanana Malagasy produit un rapport sur ses activités, retraçant les avancées des travaux des Commissions pendant la période considérée, et éventuellement des recommandations que son Président adresse aux Institutions de l’Etat … Les autorités compétentes doivent prendre en considération les propositions, recommandations, résolutions du Conseil du Fampihavanana Malagasy. A chaque session parlementaire, l’exécutif est tenu de donner réponses aux recommandations du Conseil du Fampihavanana Malagasy ».

Les Recommandations résultant du Rapport, sont basées principalement sur l’urgence de la Réconciliation du peuple Malagasy avec ce qu’ila de plus cher : sa valeur culturelle basée sur le « Fihavanana», sa réconciliation également avec sa terre, et sa langue, ce qui suppose une remise en cause de tout un système, dans tous les domaines, que ce soit éducatifs, fonciers ou autres.

Pour ce faire, l’urgence de créer un VRAI espace de dialogue et de concertation en vue d’instaurer un climat d’apaisement, s’impose. Il y a également l’urgence concernant l’adoption de certaines dispositions légales, notamment celles portant sur les collectivités territoriales afin que leur soit accordée une véritable autonomie budgétaire, ainsi que sur le statut juridique des Fokontany, base du vrai développement.

Tels sont les termes du présent RAPPORT et des RECOMMANDATIONS qui s’ensuivent, au vu des rapports des trois Commissions, des décisions prises par le Bureau Permanent et des grandes lignes adoptées par l’Assemblée Générale.

                              I.             CONTEXTE

 

1.      Création et missions

 

Respectant le prescrit constitutionnel, en son article 168, le Législateur a adopté le 15 Décembre 2016, la Loi n° 2016-037 promulguée le 02 Février 2017, et créant un Organechargé de conduire le processus de la Réconciliation Nationale, suivant le concept de justice transitionnelle: le « CONSEIL DU FAMPIHAVANANA MALAGASY » (CFM).

En effet, le principe de la nécessité de la mise en œuvre d’un processus de Réconciliation Nationale a été posé dès le Préambule de la Constitution Malgache. Le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » a ainsi un statut garanti par la Constitution même ;

Le « Conseil du Fampihavanana Malagasy »exerce, sur toute l’étendue du territoire national, la plénitude de compétence dans l’accomplissement de sa mission afin de soigner et guérir les blessures individuelles et collectives du passé en vue d’établir les saines fondations pour l’avenir de Madagascar.

Le « Conseil du FampihavananaMalagasy » a pour missions de :

• Conduire le processus de Réconciliation Nationale en mettant en œuvre les dispositifs prévus à cette fin par la loi;

• Contribuer à instaurer une atmosphère politique sereine et apaisée, pour des élections libres, transparentes et crédibles, plus généralement celles de prévenir et de résoudre les conflits afin de garantir la non répétition des situations conflictuelles pouvant porter atteinte à l’unité nationale et à la paix sociale.

• Formuler des Recommandations de nature à permettre la résolution pacifique de toutes les situations conflictuelles et de tout problème dont la gravité risque de constituer une atteinte à la cohésion nationale ou communautaire, un facteur de blocage au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou aux rouages de l’économie, ou une entrave au développement harmonieux et équitable des territoires.

2.      Structures

 

Les Organes du « Conseil du Fampihavanana  Malagasy » sont :

• l’Assemblée Générale, constituée detrente-trois (33) Membres;
• Le Bureau Permanent comprenant : un Président, six (06) Vice-présidents dont un (01) par Province, un Rapporteur Général et un Rapporteur Général Adjoint ;

• Les trois Commissions dans lesquelles sont répartis tous les Membres :

• Commission « Vérité et Pardon »
• Commission « Réparation/Indemnisation »
• Commission« Refondation de la Nation et de la République »

LES PRESIDENTS DES COMMISSIONS

 

Madame RASOAMANIRY            Colonel MAMPISANJY Michel        Père ANDRIANJAVA Serge

COMMISSION “VERITE ET PARDON”                  RASOAMANIRY

COMMISSION “REPARATION/INDEMNISATION”

commission “refondation de la nation et de la republique”                  ANDRIANJAVA Serge

 

 

 

               II.            FONCTIONNEMENT

 

Le « Conseil du Fampihavanana Malagasy »tient des Assemblées Générales,  extraordinaires, ou ordinaires, dont une par trimestre, matérialisée par un Rapport d’activités trimestriel.

En fin d’exercice annuel, le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » produit un Rapport sur ses activités retraçant les avancées des travaux des Commissions pendant la période considérée et éventuellement des Recommandations adressées aux Institutions de l’Etat.

       I.            Calendrier des réunions

 

Pour l’année 2018, les périodes des sessions ordinaires se sont déroulées comme suit :

• Assemblée Générale Ordinaire du 1^er trimestre 2018 : 05 /03/18 – 04/04/18
• Assemblée Générale Ordinaire du 2^ème trimestre 2018 : 04/06/18 – 04/07/18
• Assemblée Générale Ordinaire du 3^ème trimestre 2018 : 03/09/18 – 02/10/18
• Assemblée Générale Ordinaire du 4^ème trimestre 2018 : 03/10/18 – 17/12/18

    II.            Résumé

Première Assemblée Générale Ordinaire : du  05 Mars au 04 Avril 2018

 

 

Les points saillants de la Session:

• Rappel du serment d’indépendance et d’impartialité ainsi que de respect du secret des délibérations, prêté devant la Cour Suprême de Madagascar en son audience solennelle du 13 Septembre 2017.
• Décision d’instauration d’une journée de consolidation du «Fihavanana» appelée « ANDRON’NY FAMPIHAVANANA », à célébrer tous les ans.
• Désignation des responsables chargés de l’élaboration d’un manuel de procédure, de gestion et d’organisation, pour une amélioration du fonctionnement interne.
• Formation et évaluation régulièresdu Personnel.
• Délibération sur l’Organigramme, le nombre d’assistants et le taux des indemnités.
• Désignation du Membre chargé d’entreprendre les démarches nécessaires à la mise en place d’un système d’assurance-santé.
• Etude et appropriation des Projets de textes relatifs aux élections, présentés par le“Comité Interministériel Chargé de la Rédaction des Projets des Nouveaux Textes Electoraux”.
• Mise en place d’une Commission chargée de l’élaboration d’un Avant-projet des textes d’application de la loi n° 2016-037 du 02 Février 2017, entre autres ceux portant sur la création du “Fonds National de Solidarité” (FNS), et sur la mise en place des Démembrements du “Conseil du Fampihavanana Malagasy”.
• Résolution de conflits, dont ceux  survenus dansle chef-lieu de la Province de Toliara: Mort atroce d’une jeune fille, pillage et vindicte populaire. 63 personnes ont été arrêtées et placéesen détention. Suite à un appel de 2 délégations venues spécialement de Toliara, Le “Conseil du Fampihavanana Malagasy”, par l’intermédiaire de ses Membres dans cette Province, et conduits par le Vice-Président de Toliara, a participé activement aux démarches ayant conduit à l’apaisement.
• Face au sentiment d’insécurité et aux recrudescences des conflits: Décision de mise en place d’une “Cellule de veille nationale” pour un “ système d’alerte précoce », afin d’avoir des données fiables, agir en temps réel, et faire des Recommandations telles que prévues par la loi.

Deuxième Assemblée Générale : du 04 Juin au 04 Juillet 2018

 

Le second trimestre a coïncidé avec divers événements, survenus dans l’île, certains heureux, comme l’ordination du nouvel Evêque du diocèse de Farafangana, ou la messe pour la béatification de « Ramose Lucien BOTOVASOA ». Il en est de même de la messe de jubilé du Pasteur TEHINDRAZANARIVELO Djacoba Emmanuel, célébrée à Anahidrano.

Le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » s’est fait un devoir d’envoyer une forte délégation pour y assister, et un plaisir de communier avec les Malagasy venus des quatre coins de l’île.

En revanche, desévènements malheureux sont survenus à la même période, tels : les événements qui ont eu lieu à Antananarivo, sur la place du 13 Mai, le 21 Avril 2018 faisant deux morts et des blessés.

Par ailleurs, des conflits ont également éclaté dans de nombreuses Régions de l’île, amenant le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » à se focaliser sur sa mission première, celle de la conduite des résolutions des conflits.

Tels sont les cas du District de BefotakaAtsimo, conflits entre clans, ayant commencé en 2014 et entraîné des dizaines de mort. Grâce aux démarches conduites par les Membres du “Conseil du Fampihavanana Malagasy” issus de la Région, et dépêchés par l’Assemblée Générale, en collaboration étroite avec les autorités administratives, religieuses, et traditionnelles (les “OLOBE”), les conflits prirent fin. L’accomplissement du rite coutumier d’offrande de zébus ne fut pas oublié et la paix fut retrouvée.

Cette Session a porté sur les points suivants:

• Eclaircissements apportés sur le “Concept général de la notion de budget”, à savoir : les différents codes et rubriques, les taux de régulation, le zéro budgeting, le budget-programme comprenant deux volets: “Administration/Coordination” et “Réconciliation Nationale”.
• Constat de l’insuffisance des crédits alloués, entravant l’accomplissement de la mission.
• Prise de décision pour une demande de crédits complémentaires auprès du Ministère des Finances et pour des démarches à effectuer auprès des Partenaires internationaux tels que l’Union Européenne, le Système des Nations Unies dont le “Peace Basket Fund” ou PBF.
• Renforcement de la capacité logistique par la réhabilitation des infrastructures par l’intermédiaire du Programme d’Investissement Public.
• Constat d’une meilleure coordination des travaux des trois Commissions, pour un travail harmonieux et efficace.
• Dans la prévention et la résolution de conflits:
• Conduite du processus d’Apaisement.
• Renforcement de la culture de dialogue, consolidation des démarches etdes étapes effectuées pour l’Apaisement.
• Approches des Responsables et divers Acteurs de la Nation: Monsieur Le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l’Intérieur en présence des Préfets et des Chefs de Région, Monsieur le Directeur Général chargé de la Communication et des Relations avec les Institutions, les Membres de la CENI.

A l’issue de cette Assemblée Générale, le 04 Juillet 2018, ensemble les Membres sont allés déposer leur déclaration de patrimoine auprès du BIANCO.

Troisième Assemblée Générale Ordinaire: du 03 Septembre au 02 Octobre 2018

 

 

La Session s’est tenue durant la période d’approche des candidats à l’élection présidentielle, afin d’obtenir leur adhésion à la Charte de bonne conduite pour l’apaisement, élaborée par un Comité Paritaire conduit par le « Conseil du Fampihavanana Malagasy ».

Durant cette AGO, des décisions ont été prises, concernant:

• Le renforcement desapproches de sensibilisation sur le rôle du “Conseil du Fampihavanana Malagasy”, mais suspension de toutes les tournées dès le début de la campagne électorale.
• La responsabilité pleine et entière assurée par le “Conseil du Fampihavanana Malagasy” dans la conduite du processus d’Apaisement.
• L’adoption du statut de l’Association des Conseillers du Fampihavanana Malagasy et l’élection des membres du Bureau de l’Association.

Quatrième Assemblée Générale Ordinaire : du 03 Octobreau 17 Décembre 2018

 

 

Ce quatrième trimestre constitue une période charnière dans l’histoire et l’avenir de la Nation malagasy.

En effet, la campagne électorale du premier tour commença le 7 Octobre 2018, l’élection du premier tour eut lieu le 7 Novembre 2018 et celle du second tour le 19 Décembre 2018.

Pleinement conscient du rôle qu’il devait assumer durant telle période, le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » leader du processus d’apaisement, a conduit par l’intermédiaire des Membres le « monitoring des élections » dans diverses Régions de l’île, et ce, en collaboration avec le Système des Nations Unies.

Les décisions prises durant cette Session :

• Adoption des grandes lignes des Recommandations devant être adressées à l’Exécutif.
• Approbation du Rapport et des Recommandations issus de l’Atelier tenu à l’hôtel Panorama sur : « La prévention de crise lors de l’élection présidentielle du second tour ».
• Examen et adoption de l’Avant-projet de décrets portant sur la Réparation et l’Indemnisation, ainsi que sur la Caisse Nationale de Réparation et d’Indemnisation (CNRI) et le Fonds National de Solidarité (FNS). Avant-projet élaboré et présenté par un expert, en la personne de Monsieur IMBIKI Anaclet, et auquel l’Assemblée Générale a apporté certaines modifications.
• Décision de tenirrégulièrementdes rapports financierspar la Direction Administrative et Financière, à chaque Assemblée Générale.
• Décision de transmettre au Directeur Administratif et Financier, le tableau élaboré et proposé par le Comité ad hoc désigné par l’Assemblée Générale et portant sur la répartition équilibrée du budget et des activités y afférentes.
• Adoption des Recommandations présentées par la Commission Vérité et Pardon sur l’octroi de moyens et l’élaboration de budget prévisionnel de toutes les dépenses et des activités prévues.
• Décision de mettre en place un meilleur accueil par :
• L’affichage d’un plan de masse.
• La création d’un Bureau unique, avec un Personnel dûment formé, pour la réception des dossiers destinés aux Commissions Vérité et Pardon, Réparation/Indemnisation, avec leur sigle-chrono d’identification, dès leur arrivée, soit au Siège, soit au Bureau des Démembrements.
• Décision sur l’assurance  à contracter : après les explications apportées par un technicien de l’Assurance ARO, l’Assemblée Générale a arrêté son choix sur une Assurance Personnelle contre les Accidents (APA). Un projet de Convention sera proposé par l’assureur.

 III.            VISITES OFFICIELLES ET DESCENTES SUR TERRAINS

 

 

Le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » a entrepris sans relâche, diverses actions et ce, malgré les faibles moyens à lui octroyés :

• Sensibilisation afin de faire connaître le « Conseil du Fampihavanana Malagasy», les concepts rattachés à la Réconciliation Nationale, ses missions, ses attributions et ses modalités de fonctionnement à travers les trois Commissions le composant ;
• Participation active dans le règlement de conflits entre tribus, ou clans, ou acteurs politiques dans diverses Régions de l’île ;
• Approche de divers acteurs de la vie de la Nation: le Président de la République en exercice, les anciens Chefs d’Etat, les Chefs d’Institution, les Présidents de Partis, les candidats déclarés à la prochaine élection présidentielle, la Société civile, les Responsables religieux, les quatre Chefs d’Eglise constituant le F.F.K.M, la Conférence des Evêques, les Responsables traditionnels, les Représentants de la Communauté internationale ;
• Après une démarche d’écoute, des appels solennels à la retenue, au calme, au respect du « Fihavanana» ont été lancés et des Recommandations ont été faites pour être soumises à l’Exécutif ;

Des descentes ont été effectuées dans toute l’île, au niveau des Provinces et des Régions afin de faire connaître le « Conseil du Fampihavanana Malagasy », les concepts rattachés à la Réconciliation Nationale, ses missions, ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Bref, ces descentes ont permis d’expliquer les dispositions de la  Loi  n° 2016-037 du 02 Février 2017, et également de présenter les Membres du « Conseil du Fampihavanana Malagasy »issus de la Région visitée, de répondre aux questions et appréhensions de la population et surtout de recueillir ses aspirations.

A-    Province d’ANTANANARIVO :

 

Descente à Antsirabe 

Des descentes ont été entreprises dès Janvier 2018 et ont continué tout au long de l’année dans les quatre Régions constituant la Province, en l’occurrence : Bongolava, Itasy, Vakinankaratra et Analamanga où se trouve la capitale de Madagascar.

Pour les Membres du « Conseil du Fampihavanana Malagasy » de la Province d’Antananarivo, le « Fihavanana » est une affaire du cœur et de l’âme et en tant que telle, devrait être vécu au sein même de chaque famille. Le cheminement vers cette valeur si chère aux Malagasy passe par la Réconciliation de chacun avec sa terre, avec sa langue et par le  retour vers la valeur culturelle malagasy, le « Fihavanana ».

Les échanges ont permis de mettre en exergue les problèmes vécus par la population, notamment: la pauvreté ambiante, l’insécurité, les conflits engendrés par les litiges fonciers et l’injustice sous toutes ses formes.

Les dates des descentes :

• Bevato, Région Bongolava : 23 Janvier 2018
• Antsirabe, Région Vakinankaratra : 12 et 13 Février 2018
• Antananarivo, Région Analamanga : 20 Février 2018
• NB : Du16 au 22 Juin 2018, des affiches et flyers ont été distribués dans les Districts et Communes de la Province d’Antananarivo, et portant sur deux thèmes : « Fihavanana » et « Apaisement»
• Miarinarivo, Région Itasy: 11 Juillet 2018
• Tsiroanomandidy, Région Bongolava: 13 Juillet 2018
• Andranomanelatra, District Antsirabe II Région Vakinankaratra: 25 Juillet 2018
• Analavory Région Itasy: 07 Août 2018

 

 

 

 

B-    Province d’ANTSIRANANA :

 

Descente àAmbanja

Les descentes effectuées à Antsiranana ont été l’occasion de recueillir les aspirations de la population. Des Ateliers portant sur l’« Apaisement » et sur le « Fihavanana, base de la valeur culturelle Malagasy » ont été organisés. Les Forces Vives de la Province y ont participé : les Responsables publics, les Chefs traditionnels, les Chefs religieux, les Acteurs politiques, les Forces de l’ordre et les membres de la Société civile.

Les idées-phares retenues lors de ces rencontres peuvent être résumées comme suit :

• Réconciliation des Malagasy avec eux-mêmes, leur réconciliation avec leur histoire, leur terre et leurs richesses ;
• Application effective des dispositions de la Constitution sur l’autonomie des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
• Répartition équitable des richesses nationales ainsi que des biens nationaux;
• Mise en place d’une décentralisation effective précédée d’une Refondation;
• Respect des valeurs régionales;

Le but était de retrouver le sentiment de “vouloir-vivre-ensemble”, le “Fihavanana”, pour la Refondation de la Nation.

Les dates des descentes :

• Ambanja, Ambilobe Région Diana : 08 et 09 Août 2018
• Nosy Be, Région Diana: 10, 11 et 12 Août 2018
• Antsiranana, Région Diana: 16 Août 2018

C-    Province de FIANARANTSOA :

 

Rencontre à Fianarantsoa

La Province a organisé de nombreuses rencontres ayant les mêmes objectifs que celles effectuées dans les autres Provinces.

Lors des descentes, la population a fait part de ses soucis profonds et de ses aspirations, notamment sur tout ce qui concerne l’insécurité, la corruption généralisée, l’injustice et la perte de confiance qui en résulte, la discrimination et le déséquilibre régional. Beaucoup se sont plaints de la centralisation trop poussée du pouvoir, de la perte des valeurs culturelles, et éducatives ainsi que des problèmes engendrés par les litiges fonciers.

Les Membres se sont attelés à réfléchir sur la stratégie à adopter pour le retour du « Fihavanana ».

Sur ce point, il convient de souligner la recherche de solution pour les évènements sanglants ayant opposé des clans dans le District de Befotaka Sud, et qui ont duré plusieurs années engendrant incendies, kidnappings, viols, vols de zébus et meurtres.

Le “Conseil du Fampihavanana Malagasy” y a activement initié les démarches pour le retour du « Fihavanana » et de la paix sociale.

Pour ce qui concerne les échanges et Ateliers, il y eut:

• L’Atelier organisé par le « K3F » (Kômitin’nyFahamarinana, FandriampahalemanasyFiadanana) sur le thème de l’Equité, de la Justice et de la Paix.
• Les échanges portant sur le processus d’Apaisement à tous les niveaux : régional, provincial et national.
• L’évènement culturel organisé dans le District de Manandriana et auquel ont pris part les coordonateurs de festivals culturels spécifiquesà chaque Région : le  Volambetohaka» de la RégionAmoron’i Mania, le « Sambatra » de la Région VatovavyFitovinany, le « Karitaka » de la Région Ihorombe, le « Batrelaka » de la Région Sud Est, et le « Fagnina » de la Région Haute Matsiatra.

Descente àBefotaka (littéralement: “plein de boue”), l’image illustre les difficultés affrontées

Les dates des descentes :

• Vohipeno, Manakara, Farafangana, Befotaka, RégionVatovavyFitovinanyet Sud Est: 12 Avril- 27 Avril 2018
• Ambositra, Fandriana, Région Amoron’Imania : 05 Mai-19 Mai 2018, 04- 06 Octobre 2018
• Vangaindrano, Région Sud Est: 13 Juillet 2018
• Fianarantsoa, Région Haute Matsiatra: 27 Juillet 2018
• Manandriana, RégionAmoron’i Mania « VOLAMBETOHAKA » : 23 Août 2018
• Fianarantsoa, Région Haute Matsiatra: 13 Septembre 2018
• Fianarantsoa, Faritra Région Haute Matsiatra: 26 Novembre 2018

D-   Province de MAHAJANGA :

 

Atelier à Mahajanga

Les Membres de la Province de Mahajanga, accompagnés d’autres Membres venus des autres Provinces ont effectué des descentes et des échanges sur divers thèmes, en l’occurrence:

• La « Réconciliation non violente mais active»,
• Le processusd’apaisement,
• La recherche de solutions pour mettre fin à la justice populaire (exemple: Besabôhadans la Région de Sofia) due à la perte de confianceenversl’autoritépublique,
• La Refondation de la République,
• La décentralisation effective,
• Les litigesfonciers, l’insécurité, l’éducation, le développementharmonieux et la répartitionéquitable des richesses,
• Le retour vers la valeurculturelle (le “Soatoavina Malagasy”),
• La réconciliation des Malagasy avec leurterreafind’éradication des feux de brousse, le déboisement, la pratique des cultures surbrûlis (“tavy”),

En outre, les Membresontactivementapportéleur contribution pour la mise en place et le retour de la sécuritédans les régionsdominées par les “dahalo”. Il en estainsi de la RégionMelakyoù le DINA a été la solution adoptée. C’est la raison pourlaquelle la délégation a tenu à rencontrer les membres du DINA “FikambananaTsyResyTosika” de Besalampy, et présidé par Monsieur FOARA. En effet, ilestavéréqu’un DINA initié par la base estefficace.

Ilressort de cesdescentes et échangesque,convaincue de l’impartialitédu “Conseildu Fampihavanana Malagasy”dansl’accomplissementde ses missions, la population luiplace son espoir.

Les dates des descentes:

• Besalampy, Région Melaky : 12-27 Juillet 2018
• Antsohihy, Région Sofia : 16 Août 2018
• Mahajanga, RégionBoeny : 06-07 Septembre 2018.

E-    Province de TOAMASINA :

 

Descente à Fénérive Est

 

A l’instar des autres Provinces, celle de Toamasina a entrepris des descentes afin de sensibiliser et de faire connaître le « Conseil du Fampihavanana Malagasy”, notamment les principes qui le guident, à savoir : l’indépendance, l’impartialité et l’écoute.

Les descentes ont été l’occasion de recueillir les désidératas de la population notamment sur ce qui concerne l’insécurité, telle celle qui prévaut dans des Districts producteurs comme ceux de Mananara Nord etde Maroantsetra, ce qui a pour conséquencela recrudescence de la justice populaire.

Un atelier portantsur les élections, l’apaisement et le “Fihavanana” a étéorganisé. Les points forts en sont: l’aspiration d’un retour vers le respect des Chefs traditionnels, vers le “Soatoavina”, l’apaisementdans le processusélectoral, étantentenduquel’Apaisementconstitue le gage de la Réconciliation et du Développement.

Les dates des descentes:

• Toamasina, Région Est: 20-23 Avril 2018
• Fénérive Est, Région Analanjorofo : 14-17 Juillet 2018
• Amparafaravola, Région AlaotraMangoro : 31 Août 2018
• Vatomandry, Région Est: 18 Septembre 2108
• Mahanoro, Région Est: 19 Septembre 2018
• Ambatondrazaka, Région AlaotraMangoro : 28 Septembre 2018.

F-     Province de TOLIARA :

Descente à Morondava

Les descenteseffectuéesdans la Province ontpermis de constaterla volonté des divers Acteurs de se donner la main avec le « Conseil du Fampihavanana Malagasy».Bon nombred’entreeuxontégalementémis le souhait de voirla mise en place de sesDémembrementsdans les Districts et Communes.

Atelier à Toliara

 

Inauguration de la Stèle du “Fihavanana”

En collaboration avec les Responsableslocaux, le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » a participé à la résolution de conflits:

• A Malaimbandy District de Mahabo: conflitayantopposédeuxéluslocaux.
• Dans la RégionSudOuestoùil y eutconflit entre les familles vivant de la pêcheet uneSociété, les habitants s’opposant à l’exploitation de sables miniers.La démarche pour la résolution de ceconflit a privilégié la culture du dialogue, pour le développement de la Région.
• A Toliaraoùil a été fait appel au Conseil suite au conflitengendré par le meurtred’unejeunefille et qui a provoquéémeute et justice populaire.

Les dates des descentes:

 

• Mahabo, Morondava, RégionMenabe : 02-12 Février 2018
• Toliara, Région Sud-Ouest: 21 Juillet 2018
• Morondava, Région Menabe : 26 Juillet 2018
• Miandrivazo, RégionMenabe : 18 Août 2018
• Morondava, Mahabo, Manja, Belo/Tsiribihina, Miandrivazo, RégionMenabe: 13 Septembre-22 Septembre 2018.
• Toliara, Région Sud-Ouest : 12 Octobre 2018

 IV.            RENFORCEMENT DE CAPACITES

 

 

• Renforcement de capacités des Membres du « Conseil du FampihavananaMalagasy»  sur la « Justice transitionnelle »  du 09 au 12 avril 2018 à Antsirabe, organisé par  le HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME (HCDH), animé par Monsieur Omer KALAMEU, Haut Conseiller aux Droits de l’Homme ;

• Team Building les 05 et 06 juillet 2018, organisé par la Fondation FrierdrichEibertStiftung (FES) à la Maison Beau Berger, Ambatoroka- Antananarivo avec comme thème principal : « Ethique et Histoire ». A été également développé, le thème sur les « Elections/Refondation »

• Renforcement de capacités des moniteurs les 30 et 31 Octobre 2018 organisé par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) à l’hôtel Carlton Anosy Antananarivo : Dans le but d’accompagner le Gouvernement Malagasy dans la préservation des acquis démocratiques et dans la réalisation d’ « élections libres, justes, transparentes, inclusives, et dont les résultats seront acceptés par tous», le HCDH a mis en œuvre une stratégie « Droits de l’Homme et Elections, visant à promouvoir la participation des Acteurs nationaux à la prévention des violences électorales et des violations des Droits de l’Homme, en particulier dans les zones à risques. C’est la raison pour laquelle les Membres du « Conseil du Fampihavanana Malagasy » ont été appelés à être parmi les moniteurs, afin de surveillance et d’identification au niveau de leurs Régions respectives des cas de violences électorales et de violations des Droits de l’Homme durant le processus électoral.Ils ont été dotés d’une « mallette des Droits de l’Homme et élections » constituée d’un recueil des textes relatifs aux Droits de l’Homme et élections et d’un Code de bonne conduite du moniteur.Les Membres ont pris leur responsabilité et ont envoyé les rapports des cas constatés directement au HCDH.

           V.            EVENEMENTS – RENCONTRES ET CONCERTATIONS

 

 

• Participation à l’Atelier « Projet d’Appui à la Prévention et à la Gestion de Conflits et Violences Potentiels liés aux Elections »(PEV), financé par l’Union Européenne et organisé par le Centre Européen d’Appui Electoral (ECES), à Antsahavola les 24 et 25 juillet 2018 ;

• Rencontre avec des missionnaires de l’EISA ou Institut Electoral pour une Démocratie Durable en Afrique et de « CARTER CENTER » au siège du « Conseil du FampihavananaMalagasy» à Ampefiloha le 08 août 2018. Thème discuté : « Quid des élections démocratiques »

• Participation à la rencontre des « Institutions émergentes », organisée par le Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions (MCRI), le 28 août 2018 à Nanisana Antananarivo.

• Atelier sur les « Mécanismes et Stratégies à adopter face au 2^e tour de l’élection présidentielle », organisé par le « Conseil du Fampihavanana Malagasy» à l’hôtel Panorama le 6 décembre 2018, et auquel ont été invités les Institutions et les Organisations de la Société Civile, dont les membres du Comité Paritaire pour la Charte.

Les Résolutions de cet Atelier portent sur des Recommandations relatives aux stratégies à adopter :

Avant le scrutin:

• Uniformisation des modes de distribution des cartes électorales.
• Proposition d’aide, sans contrepartie, des Membres de la Société civile œuvrant pour les Droits de l’Homme, de distribuer les cartes électorales dans les Fokontany ;
• Renforcement par la CENI, des contrôles au niveau des infrastructures de vote (absence de tables, de chaises pour les délégués, tableau, électricité), du respect des heures d’ouverture des bureaux de vote.
• Vérification par la CENI de l’existence des délégués de chaque candidat dans les bureaux de vote.
• Remise des Ordres de mission ou Ordres de service, aux Forces De Sécurité en mission, pour leur permettre de voter sur le lieu de leur mission.
• Anticipation quant aux mesures à prendre pour l’acheminement du matériel de vote, ainsi que des résultats, durant cette période pluvieuse.

Après le scrutin

 

• Affichage des résultats à l’entrée de chaque bureau de vote.
• Ramassage des résultats des contrées enclavées par hélicoptère, face à la réticence des responsables qui ne perçoivent pour le ramassage qu’une indemnité de 15 000 ariary.
• Consigne pour l’accélération par le Responsable de la SRMV de l’envoi des résultats.
• Transmission à la CENI locale, des résultats parvenus au SRMV et remise aux représentants des deux candidats pour enregistrement sur le logiciel.
• Proclamation des résultats provisoires par la CENI et des résultats officiels définitifs uniquement par la Haute Cour Constitutionnelle.

A l’endroit des Candidats :

• Eviter tous propos injurieux, et attaques personnelles. Futurs « leader de la Nation », ils doivent avoir des attitudes de Raiamandreny. L’amour de la Patrie doit primer.
• Sollicitation des débats au lieu de différends
• Accepter de signer la Charte.
• Participation à un débat public sur un thème axé sur le slogan des candidats au second tour.

 

 

A l’endroit de l’Electeur :

 

• Se conduire en bon citoyen, exercer son droit en allant réclamer personnellement sa carte électorale auprès du bureau du Fokontany.

Autres recommandations:

• Mise en place d’une structure pour le suivi des Recommandations de l’Atelier.
• Maîtrise des réseaux sociaux afin d’éviter les propos injurieux et outrageants.
• Sensibilisation des médias dans l’accomplissement de leur travail, à ne pas favoriser un candidat au détriment de l’autre.
• Rappel du Numéro vert du projet Fandio: 0343081020 na 0323203232 pour passer ou solliciter des informations, en permanence.

A plus long terme,

• Mise en place d’un “ESPACE DE DIALOGUE” au niveau régional et national.
• Utilisation de la Carte Nationale d’Identité (CNI) comme seule pièce administrative valable, à utiliser pendant les élections, à l’instar de nombreux pays développés.

            VI.            ACTIONS  POUR  L’APAISEMENT

 

1.      Appels solennels au calme, à la retenue et au respect du « FIHAVANANA »

 

Confiant en la valeur profonde du « Fihavanana », le «Conseil du Fampihavanana Malagasy» (CFM) a lancé solennellement, tout au long de l’année, des appels solennels au calme et à l’apaisement en privilégiant la voie du dialogue.

En effet, le «Conseil du Fampihavanana Malagasy» (CFM)est conscient du fait que la tenue d’élections à Madagascar engendre de façon récurrente des crises profondes laissant des séquelles graves à la Nation et conduisant à la déperdition des valeurs éthiques et morales.

Or, le peuple Malagasy aspire au calme et à l’apaisement, conditions « sine qua non » d’une cohésion sociale et d’un développement durable.

Des appels solennels ont ainsi été lancés pour la solidarité de toutes les Forces Vives de la Nation : les Acteurs politiques, socio-économiques, la Société civile, les Forces de l’ordre, les Autorités étatiques, les chefs religieux et traditionnels, les médias, les femmes, les jeunes, bref tout un chacun, afin de se mobiliser ensemble pour le respect du « Fihavanana », pilier des Valeurs Malagasy : se respecter, éviter les provocations, instaurer la culture de dialogue pourconsolider le patriotisme, ne jamais baisser les bras malgré les conjonctures difficiles que connaît le pays.

De par ses appels, le “Conseil du Fampihavanana Malagasy” (C.F.M)a réaffirmé sa volonté de continuer les actions menées, est allé à l’écoute des Acteurs nationaux et internationaux pour que le processus électoral se déroule dans un climat apaisé.

Des interpellations ont été lancées, notamment à l’égard des auteurs de dérapages. Tel a été le cas d’une candidate à la magistrature suprême pour ses gestes et propos injurieux et déplorables envers la grande famille des Forces publiques, en ce moment-là en deuil de leurs collègues décédés, victimes de vindicte populaire.

Mais également des messages de remerciements ont été adressés à ceux qui ont agi pour l’apaisement. Il en est ainsi des messages que le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » a tenu à transmettre aux Entités nationales et internationales pour avoir apporté leurs expertises et partagé les mêmes préoccupations pour instaurer l’apaisement.

Il a aussi été pris acte de la position responsable prise par les Forces de l’ordre en charge de la sécurité et de l’ordre public, à travers leurs comportements et leur déclaration pour garantir la stabilité du pays.

A l’issue de la proclamation des résultats définitifs par la HCC, la poignée de mains échangée entre Monsieur RAVALOMANANA Marc et Monsieur RAJOELINA AndryNirina, constitue un symbole fort de leur attachement au « Fihavanana » et ce geste, en apparence simple, a apporté l’espoir pour l’APAISEMENT tant souhaité par la Nation.

Ils en ont été chaleureusement remerciés.

Félicitations et vifs remerciements ont en outre, été adressés au nouveau Président de la République pour les propos qu’il a tenus lors du premier discours adressé à ceux qui l’ont soutenu et au peuple Malagasy.

La valeur du « Soatoavina Malagasy » a été respectée.

Sans fausse modestie aucune, le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » ressent une fierté certaine pour y avoir apporté son humble contribution.

2.      Recherche de « Fampihavanana » pour la sortie de crise

 

Suite aux manifestations sur la Place du 13 Mai, conduites par les 73 Députés, ayant provoqué les affrontements du 21 Avril 2018 entrainant des morts d’hommes et des blessés, le « Conseil du FampihavananaMalagasy » a pris ses responsabilités, en tant que Réconciliateur, dans la recherche de solutions afin d’éviter l’aggravation de nouvelles crises.

Il y a eu des rencontres, avec toutes les Entités pouvant contribuer au « Fampihavanana » :

• 24 Avril 2018: Rencontre avec le président du FFKM ;
• 24 Avril 2018 : Rencontre avec les chefs traditionnels avec comme thème de la discussion: recherche de toutes les stratégies pour la Réconciliation Nationale, notamment en période de crises ;
• 25 Avril 2018 : Appel à l’apaisement et à la retenue, diffusé sur les ondes radiophoniques, ainsi que dans la presse écrite et à la télévision ;
• 26 Avril 2018: Rencontre avec le Président du Sénat, également Président du Parti HVM ;
• 30 Avril 2018: Suite des échanges avec le FFKM (SEFIP);
• Rencontre avec les Acteurs politiques ;
• Rencontre avec la Communauté Internationale : Union Africaine, SADC, OIF, Chargé des Affaires Américaines, Union Européenne, PNUD ;
• 3 Mai : Rencontre avec le Président du FLM ;
• 4 Mai : Rencontre avec la plateforme politique ARMADA à Ankerana.

3.      Pour une rencontre des Chefs d’Etat

Réunion préparatoire :

Le 11 Mai 2018 et le 15 Mai 2018 à la  Nonciature Ivandry Antananarivo : étape de préparation d’une éventuelle rencontre des quatre Chefs d’Etat (anciens et actuel) : Monsieur HeryRAJAONARIMAMPIANINA, Monsieur Didier RATSIRAKA, Monsieur Marc RAVALOMANANA, Monsieur AndryNirinaRAJOELINA, qui ont envoyé leurs représentants :

• Messieurs RivoRAKOTOVAO et Jean de Dieu MAHARANTE, pour le Président en exercice Hery  RAJAONARIMAMPIANINA;
• Madame Annick RATSIRAKA et Monsieur Simon PIERRE, pour  le Président Didier RATSIRAKA;
• Messieurs Olivier Donat ANDRIAMAHEFAPARANYet Roland RAVATOMANGA, pour le Président Marc RAVALOMANANA;
• Messieurs PierreHoulder RAMAHOLIMASY et Augustin ANDRIAMANANORO, pour le PrésidentAndryNirinaRAJOELINA.

Le « Conseil du FampihavananaMalagasy » a conduit la rencontre.

A l’issue des deux réunions, il a été décidé qu’un « document de travail » pour la rencontre des quatre Chefs d’Etat sera préparé par un Comité technique constitué du « Conseil du Fampihavanana Malagasy » et d’un représentant de chaque Chef d’Etat.

Le Comité technique

17 Mai, 22 Mai et 30 Mai 2018 : réunions du Comité au Siège du « Conseil du Fampihavanana Malagasy » et établissement d’un « Cadre de référence ».

Il est à noter que le 25 Mai 2018, la HCC a prononcé sa Décision  n° 18-HCC/D3, suite à la requête des 73 députés relative à la déchéance du Président en exercice.

 

La rencontre au Sommet

 

 

 

 

 

 

 

CCI Ivato31 Mai-1er Juin2018 

31 Mai et 1^er Juin 2018 : tenue au CCI Ivato de la rencontre au Sommet à laquelle ont été invités les quatre Chefs d’Etat. Seul le Président Didier RATSIRAKAa répondu à l’invitation.

Nombreuses ont été les personnes présentes, invitées ou non : des représentants du FFKM, les Acteurs politiques, les Autorités traditionnelles, la Société civile, et des représentants d’associations.

Thèmes débattus:

Première thématique : Avis et discussions concernant la mise en œuvre de la Décision  n°-18-HCC/D3 du 25 Mai 2018 de la HCC : quelles seraient les modalités de résolution de crise à adopter, conformément à cette décision de la HCC : mettre en place un gouvernement de consensus ou opter pour l’établissement d’un Accord politique ?

Deuxième thématique : Comment parvenir à des élections libres, transparentes et consensuelles, acceptées par tous ?

Troisième thématique : Comment garantir le respect de la mise en œuvre des résolutions prises ?

L’objectif  étaitd’aboutir à un apaisement politique et à la sortie de crise.

 

Résultats :

Concernant la première Thématique relative aux modalités de mise en œuvre de la décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 de la Haute Cour Constitutionnelle :

La crise politique actuelle n’est pas circonstancielle : elle est issue de problèmes accumulés non résolus depuis des années. L’article 14, notamment l’établissement d’un Accord politique, constitue la solution adaptée à cette crise, en perspective de l’instauration d’un climat d’apaisement.

A cet effet, l’accord politique qui sera mis en place ne doit aucunement favoriser quelques Partis. L’élaboration de l’accord politique se fera conformément aux principes suivants :

• La Refondation et la Réconciliation, se matérialisant par la recherche des solutions aux problèmes sociaux actuels et par l’établissement d’une Constitution adaptée aux valeurs malgaches ;
• La neutralité du nouveau Premier Ministre et des Membres du Gouvernement ;
• La participation de tous les Partis politiques à la vie publique ;

Concernant la Deuxième Thématique relative à la démarche de réalisation d’une élection libre, transparente et consensuelle :

Afin de parvenir à une élection libre, transparente et consensuelle, les participants estiment que le recours à une « élection d’urgence » n’est pas la solution adaptée, la préalable mise en œuvre des démarches suivantes a été sollicitée :

• La Refondation : rechercher des solutions aux problèmes fondamentaux du pays, effectuer des travaux de restructuration, notamment au niveau des textes électoraux et de la Constitution.
• La Réconciliation en vue de l’instauration d’un climat d’apaisement favorable aux élections ;
• La mise en place d’un système garantissant la neutralité des structures d’organisation des élections, en vue de garantir l’égalité des chances entre les candidats et favoriser une élection participative ;
• Le dialogue national est utile dans la résolution des crises politiques et reste incontournable avant l’élection présidentielle, lequel peut être matérialisé par des accords politiques dont la présente réunion en sort la première.

Concernant la Troisième Thématique relative aux modalités de suivi de la mise en œuvre des décisions prises:

Les participants ont reconnu que l’implication des Raiamandreny malagasy, en tant qu’Autorité morale, et qui ne se résument pas au FFKM mais englobent le « Conseil du FampihavananaMalagasy » et les Raiamandreny ara-dRazana, ceux de l’Armée Malagasy, constituerait une garantie du suivi de la bonne mise en œuvre des décisions prises au cours de cette réunion.

En conclusion de cet Atelier:

Quelle qu’ait été l’attitude de quelques poignées d’individus ayant voulu dénigrer le « Conseil du Fampihavanana Malagasy », le Conseil estime que les Résolutions issues de cette rencontre constituent un Document précieux, pour servir le processus d’Apaisement et de Réconciliation.

Le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » a la mission et le devoir de créer un espace de dialogue pour inciter les concitoyens à échanger librement.Il a permis à tous, même à ceux qui n’étaient pas dans la liste des invités, de prendre place à cet espace de dialogue. Le total des participants était au nombre de 199. Les deux journées d’échanges se sont déroulées dans le calme et la convivialité.La dernière demi-heure de clôture a été sciemment perturbée par une toute petite poignée d’individus mal intentionnés. Mais quelle qu’ait été telle attitude ayant voulu dénigrer le « Conseil du Fampihavanana Malagasy », le Conseil estime avoir joué pleinement son rôle. En termes imagés, des parents qui invitent leurs enfants à venir discuter et échanger sur leur vie et leur avenir, ne peuvent et ne doivent pas être blâmés si certains de ces enfants se comportent d’une manière indigne et irresponsable.

4.      Pour une élection présidentielle apaisée

 

Toujours dans ce processus d’Apaisement, une Charte de bonne conduite pour les Candidats à l’élection présidentielle a été initiée sous l’égide du « Conseil du Fampihavanana Malagasy ». En effet, la loi lui en a dévolu la conduite.

Un Comité regroupant des Institutions et Structures étatiques, des groupements de la Société civile  a été mis en place au mois d’Août 2018, appelé « Comité Paritaire pour la Charte » conduit par le « Conseil du Fampihavanana Malagasy ».

Ce Comité est composé de douze (12) entités dont:

• D’une part, les Entités étatiques: le « Conseil du Fampihavanana Malagasy» (CFM),  la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme(CNIDH), le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’État de Droit (HCDDED), le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI), le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), le Sampandraharaha Malagasy Iadianaamin’nyFamotsiam-bola  (SAMIFIN),

• D’autre part, les groupements de la Société civile: « Projet FANDIO » (FifidiananaAntoka ho an’nyDaholobeIfantenanaOlombanona), ONG«TolotsoA », « Transparency International Initiative Madagascar », « ROHY » (Rindran’nyOlompirenenaHiarovananyIaraha-manana), « Justice et Paix ».

Le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » a assuré les membres du Comité, de sa volonté de jouer le rôle de FEDERATEUR afin qu’ensemble, tous se donnent la main pour mener à bien ce processus.

Les étapes effectuées ont été les suivantes :

Elaboration et approches

 

• Durant le mois d’Août : élaboration de la Charte
• Du 31 Août 2018 au 13 Septembre 2018 : approche directe des Candidats ou de leurs représentants pour remise d’une copie du projet de Charte en vue d’éventuels enrichissements de leur part, et en même temps pour les inviter à venir à la présentation de la version finale de la Charte.Globalement, l’initiative a été accueillie de manière positive.
• 20 Septembre 2018 au siège du « Conseil du Fampihavanana Malagasy» : invitation des candidats pour la présentation de la version finale de la Charte. Sur les 36 candidats, 28 ont répondu présents. Un candidat, Monsieur Marcellin ANDRIANTSEHENO s’est présenté personnellement, le reste s’est fait représenter. Il convient de signaler qu’en outre, un Candidat, Monsieur Didier RATSIRAKA, a dépêché son représentant,  pour remettre la copie de la Charte dûment signée et cachetée.

La plupart ont fait part de leur crainte quant à la valeur et au respect de la Charte laquelle n’a pas force exécutoire.

Lors de cette présentation, suivie d’un point de presse, le Comité Paritaire a mis en exergue les cinq piliers de la Charte, à savoir:

• L’attachement profond aux valeurs du « Soatoavina Malagasy»
• La transparence des financements de la campagne électorale
• Le non recours à la violence
• Le respect de la Loi
• L’acceptation des résultats

Cérémonie officielle de signature de la Charte : 03 octobre 2018 salle de conférence du Ministère des Affaires Etrangères (MAE):

 

Le « Conseil du FampihavananaMalagasy » a présidé la cérémonie. Un représentant de la société Civile a tenu le rôle de Maître de Cérémonie, et un autre a fait une présentation technique de la Charte.

23 candidats ont répondu personnellement présents ou se sont fait représenter. 06 candidats ont signé le livre d’Or contenant la Charte, 05 ont refusé de signer. Les représentants des 12 autres candidats, ont assuré de la volonté de leurs candidats de signer la Charte. Un délai leur a été imparti. Au final, 13 candidats ont signé la Charte.

Il s’agit de Mesdames et Messieurs :

1	RASOLOFONJOA Andriakajamalala
2	RAKOTOFIRINGA Richard Razafy
8	RABARY Andrianiaina Paul
9	RABEHARISOA Saraha
10	RADAVIDSON ANDRIAMPARANY B
12	RAJAONARIMAMPIANINA R. HERY
22	MAHAFALY S. Olivier Jocelyn
23	RADILOFE Mamy Richard
27	RAVELONARIVO Jean
28	RANDRIAMORASATA Solo Norbert
30	RASOLONJATOVO Falimampionona
31	RAKOTOMAMONJY Jean Max
36	RASOLOVOAHANGY Roseline Emma

Dans son point de presse, le Comité a mis en exergue qu’il n’a pas misé sur la maximisation des signatures, laquelle ne constitue pas nécessairement un indicateur de succès, mais sur la signature d’Acteurs de la Nation qui sont conscients, sincèrement, de leur responsabilité à contribuer à des élections libres, crédibles et apaisées.

Suivi de la Charte de bonne conduite

Pour assurer un suivi efficace du respect de la Charte, une cellule de suivi a été mise en place. Un document appelé « guide de suivi » détermine les activités, le code de conduite des membres du Comité de suivi, et les qualités requises. Pour évaluer le respect de la Charte par chaque candidat et par leurs sympathisants, le Comité a établi un mode opératoire de collecte des informations, un tableau d’évaluation, et un tableau détaillé des indicateurs vérifiables. Les activités de suivi sont planifiées au niveau central jusqu’au niveau régional. Les mécanismes de suivi de l’application et du respect de la Charte sont enclenchés et leurs résultats ont été rendus publics hebdomadairement par le Comité Paritaire.

Il est à rappeler que conformément aux dispositions de la Charte, le suivi porte sur les comportements des Candidats et de leurs sympathisants, avant, pendant et après le scrutin.

         VII.            RAPPORTS DES COMMISSIONS

 

 

A-    Commission « Vérité et Pardon »

 

1.      Organisation :

La Commission « Vérité et Pardon » a pour mission la recherche de la vérité sur les affaires évoquées par les plaignants qui seraient victimes des évènements politiques de 2002 jusqu’à la fin de la Transition,  afin de parvenir au pardon.

Pour ce faire,  six officiers de Police judiciaire issus de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale, sont mis à la disposition du « Conseil du Fampihavanana Malagasy » pour étoffer les équipes mixtes d’enquête de la Commission « Vérité et Pardon ».

La Coordination principale en est assurée par la Présidente de la Commission, aidée de 02 Coordonnateurs suppléants.

03  Conseillers du Fampihavanana Malagasy, membres de la Commission, la représentent au sein des équipes mixtes. Les 03 responsables de la Direction d’Appui à la Réconciliation en font également partie. Un motard est spécialement assigné au dispatching des convocations.

2.      Déroulement des activités des équipes mixtes d’enquêtes:

Les travaux de la Commission ont débuté le 06 Août 2018 :

• Août 2018 : 14 auditions et 14 procès-verbaux, 02 demandes d’amnistie, 08 demandes de reconstitution de carrière (avancement de grade), 12 demandes de réparations et d’indemnisations.

• Septembre 2018 : 23 auditions et 23 procès-verbaux, 06 demandes d’amnistie, 08 demandes de reconstitution de carrière (avancement de grade), 17 de réparations et indemnisations, 03 témoins entendus.

• Octobre 2018 : 41 auditions et 41 procès-verbaux,03 demandes d’amnistie, 07 demandes de reconstitution de carrière (avancement de grade), 41 demandes de réparations et d’indemnisations.

• Novembre 2018 : 43 auditions et 43 procès-verbaux,01 demande d’amnistie, 03 demandes de reconstitution de carrière (avancement de grade), 40 de réparations et d’indemnisations, 02 témoins entendus.

• Décembre 2018 : 18 auditions et 18procès-verbaux, 02 demandes de reconstitution de carrière (avancement de grade), 18 demandes de réparation et d’indemnisation.

Le tableau suivant récapitule le nombre de dossiers traités, par mois, au cours de l’année 2018 :

	AOUT	SEPTEMBRE	OCTOBRE	NOVEMBRE	DECEMBRE	TOTAL
AMNISTIE	02	06	03	01	02	14
RECONSTITUTION DE CARRIERES	08	08	07	03	02	28
REPARATION ET INDEMNISATION	12	17	41	40	18	128
TEMOINS	00	03	00	02	00	05

 

 

 

3.      Evaluation

Période du 23 Août  au 07 Décembre 2018 :

Nombre de personnes auditionnées : 137

Témoins : 05

Demandes d’avancement de grade : 28

Réparations et indemnisations : 128

Demandes d’amnistie : 14

Adresses introuvables : 11

Montant total d’indemnisations demandées : 68 585 110 225 Ariary,56 700 Dollars, et 637 212 Euros

 

En ce qui concerne les demandes d’amnistie :

Depuis, sa mise en place, «  Le Conseil du  Fampihavanana Malagasy »a reçu 07 requêtes pour Amnistie.

Les 52 dossiers en cours datent du temps du « FilankevitrynyFampihavanam-pirenena» (FFM)

Conformément à la loi,des demandes d’amnistie ont été transmises à la Commission Spéciale Indépendante pour l’Amnistie (CSIA) au sein de la Cour Suprême, pour avis juridique motivé.Par la suite, il appartient au « Conseil du Fampihavanana Malagasy » de décider définitivement, sans possibilité d’aucune autre voie de recours.

Le retard dans le traitement des dossiers résulte du fait que la CSIA n’est pas encore fonctionnelle. Le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » s’en est référé aux Responsables afin qu’il y soit remédié.

 

B-    Commission  « Réparation/Indemnisation»

 

1.      Structure :

Conformément à la loi n° 2016-037 du 02 2017, en son article 45, la Commission entreprend ses activités sur la base des dossiers d’investigations et d’établissement de la Vérité constitués par la Commission Vérité et Pardon.

10 Conseillers du Fampihavanana Malagasy constituent la Commission.

Outre les membres du Bureau, un Président, un Vice-Président et un Rapporteur, la Commission dispose d’une équipe technique de soutien composée de Conseillers, d’Assistants et d’une Secrétaire particulière.

2.      Contexte :

Pour réussir dans sa mission, les premiers travaux de la Commission consistaient à  élaborer une  stratégie globale et une méthodologie de travail permettant d’asseoir une véritable confiance en son endroit.

Des impératifs pour la crédibilisation du « Conseil du Fampihavanana Malagasy »ont été établis, consistant à assurer l’adhésion des Acteurs majeurs de la Réconciliation Nationale, tel que le FFKM et les Responsables Institutionnels, aux actions entreprises par le « Conseil du Fampihavanana Malagasy »,  ainsi que l’adhésion de la Communauté Internationale, l’octroi des moyens nécessaires pour les Indemnisations et Réparations étant primordial.

3.      Méthodologie:

La CRIV a défini un cadrage méthodologique de travail, par la production d’un manuel de procédures et d’outils tels que les fiches d’identification et de suivi du traitement des dossiers, ainsi que d’un planning d’activités.

• Mission :

Assurer le suivi des traitements des dossiers de Réparations et Indemnisations.

• Principes :

Mettre en place un système permettant l’accès rapide aux dossiers et le suivi de leurs traitements.

4.      Les travaux effectués :

 

• Enquêtes préliminaires permettant  le contrôle de recevabilité et d’authenticité des dossiers et le contrôle des pièces nécessaires: 1229 dossiers recevables et 547 demandes irrecevables et donc rejetées ;

• Inscription des renseignements concernant les requérants dans une fiche d’identification sur chaque dossier ;

• Elaboration de code de suivi de chaque étape du circuit de traitement des dossiers ;

• Identification des dossiers pouvant faire l’objet de réparation morale ou de préjudice de carrière ;

• Classification des dossiers par Région et événements politiques ;

• Dossiersenvoyés à la Commission Vérité et Pardon pour traitement et enquête :

30/ 01/18 : 102 dossiers

02/02/18 : 77 dossiers

11/10/18 : 148 dossiers

16/ 11/ 18 : 56 dossiers

5.      Perspectives:

• Définir les actes et modes des réparations sans impacts financiers ou matériels directs.
• Préparer les projets de décisions et/ ou de délibérations à adopter.
• Assurer la transmission des décisions et délibération adoptées, aux autorités et services concernés.
• Publier et suivre l’exécution.

 

6.      Recommandations :

Fonds National de Solidarité (FNS):

L’effectivité de ce mécanisme financier de réparation constitue une des conditions majeures de la réussite de la mission du « Conseil du Fampihavanana Malagasy ». Il est donc impératif qu’il y ait un décret d’application de la loi pour la mise en place du FNS dans les meilleurs délais. A ce propos, un Avant-projetde décret a été approuvé par l’Assemblée Générale et transmis aux autorités compétentes en la matière.

C-    COMMISSION REFONDATION DE LA NATION ET DE LA REPUBLIQUE

 

La Commission Refondation de la Nation et de la République est l’une des trois Commissions dont dispose le « Conseil du Fampihavanana Malagasy », (art. 32 de la Loi n°2016-037 du 02 février 2017. Dans l’Exposé des Motifs de ladite Loi, il est stipulé que : « le Conseil du Fampihavanana Malagasy est appelé à travailler sur la Réconciliation Nationale aboutissant à la Refondation de la Nation et de la République, visant à éclairer le peuple malagasy sur son passé pour qu’il soit en mesure de prendre main son avenir dans l’évolution du monde moderne ». C’est dans ce cadre et dans cette optique que la Commission Refondation de la Nation et de la République fonctionne, détermine ses activités et formule des recommandations (Art.43 de la Loi).

1.      Considérations générales

• Membres : Ils sont au nombre de 12.
• Bureau : Le Bureau est constitué d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Rapporteur et d’un Rapporteur adjoint.
• Fonctionnement et méthode de travail : Suivant le Règlement Intérieur et selon les nécessités, les membres de la Commission fixent les dates des réunions, adoptent les méthodes de travail, définissent le programme d’activités et voient les moyens à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif.Habituellement, la Commission part d’échanges d’informations et de nouvelles pour émettre des idées sur ce qui se passe. Analyse en est ensuite faite, pour appréciation, en vue de programme d’activités. La troisième étape porte sur le suivi et l’évaluation de ce qui a été adopté, programmé et réalisé.Liberté d’expression, participation de tous aux discussions, pertinence d’analyse, rigueur de pensée et objectivité de jugement, sont les règles de jeu. A cela s’ajoute la capacité d’anticipation par rapport à ce qui se passe dans le présent.

2.      Activités effectuées

Elles peuvent être classées en trois catégories.

• Réunions

Elles étaient au nombre de trois en 2017-2018 :

• Celle du 24 Novembre 2017 porta sur l’élection des membres qui constituent le Bureau de la Commission, sur le rappel des tâches qui les attendent et sur la définition des réseaux de personnes de contact pour optimaliser le travail de la Commission.
• Celle du 22, 23 et 24 Janvier 2018 s’est d’abord focalisée sur l’appropriation des concepts de Refondation, de Nation et de République, ensuite sur le programme d’activités du premier semestre avec les méthodes et approches y afférentes et enfin, sur les moyens à engager pour réaliser ce programme d’activités.
• Celle du 21 et 22 Février 2018 a été entièrement consacrée à la préparation des Ateliers pour Assises Régionales et Nationales sur la Refondation (définition du thème, élaboration des termes de référence, identification des participants et intervenants, recherche de partenaires, détermination du lieu et de la date, logistique).

• Colloques-Ateliers-Descentes

Des membres de la Commission Refondation de la Nation et de la République ont activement participé aux Colloques, Ateliers et Descentes organisés par le CFM en différentes localités de l’Ile, dans le cadre de sa mission d’informations, de sensibilisation et de communication. Ce fut alors une occasion pour faire connaître et expliquer ce que le CFM entend par Refondation.

• Résolution de crise (Avril-Mai 2018)

A travers des réunions, des négociations, des rencontres et des  contacts initiés sous l’égide du Bureau Permanent du CFM, des membres de la Commission Refondation ont apporté leur contribution dans la tentative de résolution de la crise politique du mois d’avril-mai 2018.

Ces diverses initiatives, pré organisées ou circonstancielles, ont permis et amené à formuler quelques Recommandations.

3.      Recommandations

 

• Renforcer et améliorer la collaboration avec les partenaires scientifiques (FES, IRD, Académie Malagasy…) pour la mise en place d’un Centre de documentation et de reprographie au niveau du CFM sur les problèmes de la Réconciliation et de la Refondation.
• Impliquer toutes les Forces Vives du pays dans le processus de la Réconciliation Nationale en général et de la Refondation de la Nation et de la République en particulier (responsables étatiques, acteurs politiques, autorités religieuses et traditionnelles, membres de l’Organisation Civile, syndicats, associations, citoyens de base)
• Organiser des Assises Nationales et Régionales où tous les domaines susceptibles d’être touchés par la Refondation seront pris en compte (lois fondamentales de la République, structure de l’Etat, administration et gouvernance, décentralisation et développement équilibré, système éducatif, organisation sociale et communautaire, participation citoyenne, construction de la Nation).

CONCLUSION

 

La perspective de processus de Réconciliation donne aux Malagasy un immense espoir, celui de Refondation de la Nation devant leur permettre de retrouver ce sentiment longtemps perdu, celui du « vouloir-vivre ensemble », afin qu’ils puissent se donner la main et ainsi, contribuer activement à la réussite des programmes d’actions pour la réalisation de toute Politique Générale de l’Etat dont le seul objectif devrait être la recherche du « bien commun ».

En cette année 2018,  le « Conseil du Fampihavanana Malagasy» a pris à cœur de commencer à mettre en place la base d’un environnement pour la Refondation de la Nation.

 

Aussi, pour conclure le présent Rapport,

 

Sur la base de ces activités entreprises tout au long de cette année, des approches, des missionset des descentes effectuées,

 

Et conformément aux dispositions légales,

 

Le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » est-ilactuellement à même de présenter les RECOMMANDATIONS qui s’ensuivent :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LES RECOMMANDATIONS

 

 

« PAS DE DEVELOPPEMENT SANS UNE VERITABLE ADHESION POPULAIRE »

 

 

• ELABORATION ET ADOPTION DES TEXTES D’APPLICATIONDE LA LOI N° 2016-037 DU 02 FEVRIER 2017 RELATIVE A LA RECONCILIATION NATIONALE

 

 

Urgence d’une élaboration et d’une adoption des textes d’application prévus par la loi afin de permettre au « Conseil du Fampihavanana Malagasy » d’accomplir sa mission, celle de soigner et de guérir les blessures individuelles et collectives du passé en vue d’établir les saines fondations pour l’avenir de Madagascar, une mission pour laquelle plénitude de compétences lui est attribuée par la loi.

Il s’agit des :

• Décret de mise en place des structures du « Conseil du Fampihavanana Malagasy », au niveau de toutes les Régions et Communes (article 3 dernier alinéa de la loi n° 2016-037 du 02 février 2017), et adoption du budget nécessaire à leur allouer pour permettre aux Membres et aux démembrements du « Conseil du Fampihavanana Malagasy» d’accomplir leur mission dans l’indépendance et l’impartialité imposées par la loi.
• Décret portant sur les principes et modalités de l’indemnisation (article 59 alinéa 4 de la loi)
• Décret portant sur la création, la structure, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du Fonds National de Solidarité ou FNS et de l’organisme de gestion dénommé Caisse Nationale de Réparation et d’Indemnisation ou CNRI (article 63 alinéa 2 de la loi).

• LES ASPIRATIONS PROFONDES DU PEUPLE: la mise en place d’une véritable politique de développement harmonieux et équilibré du pays, par l’organisation par le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » d’un DIALOGUE NATIONAL POUR UNE VERITABLE REFONDATION DE LA NATION.

 

Un Dialogue portant sur :

1. Le « Fihavanana malagasy », par:

La conception collective d’une relecture de l’histoire afin d’aider le peuple malagasy à se tourner vers son « Soatoavina», et créer un espace de dialogue et de concertation pour l’instauration d’un véritable apaisement, et une aspiration à défendre les biens communs.

2. La sécurité,par:

1. La mise en place d’une structure opérationnelle chargée de la sécurité à la base.
2. L’augmentation de l’effectif des agents des Forces de l’Ordre, en les dotant de moyens suffisants et dissuasifs.
3. Le renforcement de la solidarité de la population par la réorganisation, la revalorisation des « Dina » dans le respect des Droits humains, de la loi, des valeurs traditionnelles de la Culture malgache, des spécificités locales, pour créer un véritable sentiment de sécurité et non de terreur, pour l’éradication du phénomène « Dahalo » et mettre fin à la pratique de justice populaire (« fitsaram-bahoaka »).
4. Le renforcement des structures chargées du suivi et du contrôle de la détention d’armes.

3. La lutte contre la corruption à tous les niveaux, par :

1. La mise en place de mesures adéquates, drastiques et efficaces pour respecter la primauté du Droit, éradiquer les abus de pouvoir, la corruption et l’impunité.
2. La mise en place d’une politique de proximité en créant des tribunaux au niveau de chaque chef-lieu de District, et en renforçant les audiences foraines.
3. L’apprentissage des dialectes locaux par les responsables administratifs et judiciaires afin d’établir une bonne et réelle communication avec les justiciables, lesquels se sentiront ainsi mieux protégés de toutes formes d’abus et d’injustice.

4. La répartition équitable des ressources nationales,par :

1. L’application effective des dispositions constitutionnelles relatives à l’autonomie financière des Collectivités Territoriales Décentralisées ( articles 139 et suivants de la Constitution), par la réinstauration des budgets provinciaux tels qu’organisés par l’Ordonnance n° 62-076 du 29 septembre 1962 modifiés par l’Ordonnance n°73-003 du 18 janvier 1973, budgets provinciaux supprimés par les Ordonnances n° 73-014 et 73-015 du 30 mars 1973, ce qui a créé un climat d’attentisme et freiné l’initiative locale en matière de développement, expliquant ainsi en partie, un climat de morosité.
2. La conception de mesures d’accompagnement appropriées pour rendre opératoire et crédible cette autonomie provinciale, par un travail de sensibilisation et de formation des Agents de l’Administration en charge de sa mise en œuvre.
3. La conception également et la mise en place rapide de mesures d’accompagnement appropriées pour une gestion saine et rigoureuse des ressources des collectivités, d’un système de suivi à la fois fiable et simplifié au niveau des Services financiers et tribunaux implantés au niveau des Provinces et Régions.

 

5. La réforme profonde de l’Education nationale,par :

1. L’instauration d’une véritable éducation citoyenne dans toutes les structures éducatives, et d’une culture permanente de la démocratie.
2. L’instauration d’une éducation morale en vue d’assurer le respect des valeurs malagasy basées sur le « Fihavanana».
3. L’apprentissage des dialectes locaux et l’enrichissement de la langue nationale par les vocabulaires de ces dialectes.
4. La mise en valeur des coutumes de chaque Région.

6. L’instauration de nouveaux et véritables échanges sur la politique foncière, par :

L’organisation d’un dialogue national portant sur lesproblèmes fonciers, sources de la majorité des contentieux judiciaires et des conflits sociaux.

7. Le renforcement de la démocratie et la réforme de l’Administration, par :

1. Le maintien permanent de la culture de la démocratie et de l’éducation citoyenne.
2. La conception d’un nouveau cadre législatif afin de mettre fin au multipartisme effréné.
3. La réforme des lois sur les Communes, notamment sur le régime d’élection des candidats maires non élus et abroger la disposition leur permettant automatiquement d’exercer le mandat de conseillers municipaux ou communaux.
4. La révision du statut juridique des Fokontany par l’élection directe du Chef du Fokontany par ses membres eux-mêmes.
5. La réforme de l’administration malgache par sa dépolitisation effective et par l’allègement des procédures en les remplaçant progressivement par l’administration numérique ou l’e-administration ou l’e-gouvernance.

 

 

 

 

 

ANNEXES

MAKA  Alphonse PRESIDENT

« Conseil du Fampihavanana Malagasy » (CFM) Le BUREAU PERMANENT

LES VICE-PRESIDENTS

BENTE SALIM Zalifa VP Mahajanga

RASOLONDRAIBE Jean-Jacques VP Toamasina

LATIMER RANGERS Randrianasolo  Joseph VP Toliara

RAMAMIMAMPIONONA Gérard Noël, VP Antananarivo

RAOTOSAMY Honoré VP Fianarantsoa

JEAN VP Antsiranana

LES RAPPORTEURS GENERAUX

RAZAFIMAHATRATRA Valisoa Rapporteur Général

RAZAFINDRAVOLA Jeanne Virginie Rapporteur Général Adjoint

Photo avec les participants

06 Septembre 2108: colloque à Mahajanga

 

Miarinarivo 11 Juillet 2018

ILLUSTRATIONS (rencontres, descentes…)

Déclaration de patrimoine – BIANCO Ambohibao -Antananarivo-

Ordination du Cardinal Toamasina

Visite de Monsieur Omer KALAMEU Siège du CFM –Ampefiloha Antananarivo

 

 

 

 

Charte de bonne conduite et d’intégritédes candidats pour une élection présidentielle apaisée

JUSTICE ET PAIX

Adresse E-mail :                                                                                              Contact téléphonique :

cpcharte2018@gmail.com0326737698/0340114780

Préambule:

Nous soussigné(e)s, candidat(e)s à l’élection présidentielle de 2018 à Madagascar :

• Souscrivant aux Lois et Règlements en vigueur ainsi qu’aux Conventions et standards internationaux en matière électorale ;
• Profondément attachés au respect des Droits de la personne humaine consacrés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples, la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et par la Constitution Malgache de 2010,
• Profondément attachés à la valeur sacrée du « Soatoavina malagasy » (Aina, Fanahy, Fihavanana);
• Convaincus qu’il faut mener des élections démocratiques et paisibles, garantir les pratiques de bonne gouvernance et renforcer les actions de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
• Conscients de notre responsabilité dans la préservation et la consolidation de la cohésion nationale et de la paix sociale;
• Conscients du fait que l’acquisition illicite de richesses personnelles peut être particulièrement préjudiciable aux Institutions démocratiques, àl’économie nationale et à l’État de droit ;
• Soucieux d’éviter la répétition des crises électorales depuis l’indépendance qui a conduit à la déperdition des valeurs éthiques et morales ;
• Persuadés que le dialogue entre Malagasy concourt au processus de retour au Fihavanana;
• Convaincus que le mandat reçu des électeurs doit être consacré à la recherche du bien commun et du profit de l’intérêt général ;
• Conscients de la fragilité de notre Démocratie, de l’État de droit  et de notre responsabilité pour les garantir ;
• Conscients d’une alternance démocratique garantie d’une stabilité politique et d’une paix durable, gage d’un développement économique et social pour les générations actuelle et future ;
• Respectueux du principe d’égalité des chances des candidats et de la suprématie des Droits et Libertés ;
• Soucieux de préserver les biens publics et les ressources naturelles avant, pendant et après la période électorale ;

Profondémentconvaincus de tout ce qui précède,

DECIDONS en notre âme et conscience de :

• Adopter la présente Charte pour régir nos comportements avant, pendant et après le jour du scrutin;
• Vulgariser et faire respecter les lois et règlements en matière électorale ainsi que la présente Charte auprèsde nosconcitoyens

 

 

 

Nous nous ENGAGEONS en conséquence à :

Avant le jour du scrutin :

1. Promouvoir la participation des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables à tout le processus électoral ;
2. Refuser toute forme de manipulation de la liste électorale ;
3. Mobiliser les militants et sympathisants à la vérification de la liste électorale.
4. Procéder volontairement à une déclaration de patrimoine et d’intérêts économiques auprès du BIANCO pour les candidats non assujettis à cette obligation
5. Informer le public sur le montant, la nature et la provenance des fonds de campagne ;
6. Refuser tous types de financement intéressé risquant d’hypothéquer les intérêts nationaux ;
7. Privilégier les débats d’idées constructives et réalistes plutôt que les divertissements ;
8. Ne pas faire de dépenses ostentatoires, abusives et déplacées au mépris de la pauvreté ambiante ;
9. Bannir toutes formes de corruption, en particulier l’achat de votes et de conscience en contrepartie de distribution de biens et d’argent ;
10. Ne pas utiliser directement ou indirectement les avantages, les moyens et pouvoirs provenant de l’Etat, de ses démembrements ou de toute autre structure publique ou para publique ;
11. Ne pas recruter, former, financer, armer ou avoir recours aux  « Gros bras »  et autres milices pour créer des troubles ;
12. Tenir un langage modéré, non agressif et garder un comportement respectueux de notre culture;
13. Éviter tous propos discriminatoires basés sur l’origine sociale, l’ethnie, le sexe et la religion.
14. Sensibiliser la population sur la nécessité de préserver les biens publics et les ressources naturelles.
15. Exercer de manière effective et responsable tous les droits qui nous sont dévolus par les Lois électorales tout au long du processus

Le jour du scrutin

16. Ne pas manipuler, intimider, corrompre les agents électoraux, les délégués des Partis, candidats concurrents ou les électeurs, par quelque moyen que ce soit ;
17. Ne pas perturber le déroulement des opérations de vote ;
18. Ne pas utiliser directement ou indirectement les avantages, les moyens et pouvoirs provenant de l’Etat, de ses démembrements ou de toute autre structure publique ou para publique ;
19. Responsabiliser les délégués et mandataires, militants et sympathisants pour qu’ils agissent et adoptent un comportement courtois et non violent ;
20. Dénoncer, après vérification et apport diligent de preuves, les dérapages, les fraudes et toutes irrégularités ou infractions, dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires.

Après le scrutin

21. Nous interdire la publication et la proclamation des résultats issus de sources non officielles afin de préserver un climat d’apaisement ;
22. Respecter le verdict des urnes
23. Nous féliciter mutuellement selon l’adage « Adin’ombalahin’nympianakavy : izaymandresytsyhobiana, izayresytsyakoraina »
24. Renoncer à tout propos vexatoire, haineux, injurieux, incendiaire  pouvant conduire à un affrontement ;
25. Privilégierla culture de dialogue et de médiation ;
26. Recourir aux juridictions compétentes pour tout contentieux et autres contestations ;

Pour le candidat élu,

27. Publier la déclaration de patrimoine en début et fin de mandat ;
28. Concrétiser les engagements et promesses électoraux ;
29. Allouer des dotations budgétaires spécifiques, de manière évolutive, aux institutions chargées de la lutte contre la corruption conformément à la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (2015-2025);
30. S’engager à organiser, dans un délai raisonnable, un Dialogue National pour la Refondation de la Nation et de la République, gage de la stabilité sociale.

Suivi de la Charte

Je soussigné, donne mandat à un Comité composé, d’une part par les Institutions : le Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM),  la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme(CNIDH), le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’État de Droit (HCDDED), le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité  (CSI), le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), le Sampandraharaha Malagasy Iadianaamin’nyFamotsiam-bola  (SAMIFIN), et d’autre part, par les Organisations de la Société Civile : projet FANDIO(FifidiananaAntoka ho an’nyDaholobeIfantenanaOlombanona),  ONG Tolotsoa, Transparency International,Rohy (Rindran’nyOlompirenenaHiarovananyIaraha-manana), pour  le suivi de la mise en œuvre et le respect de la présente Charte.

JE DECLARE QUE TOUT ACTE CONTRAIRE A CES PRINCIPES PORTERAIT ATTEINTE A MA DIGNITE.

 

 

 

 

Table des matières

LE MOT DU PRESIDENT. 2

SOMMAIRE. 3

LISTE DES ABREVIATIONS. 4

PRESENTATION.. 6

1. CONTEXTE. 8
2. Création et missions. 8
3. Structures. 8
4. FONCTIONNEMENT. 10
5. Calendrier des réunions. 10
6. Résumé. 10

III.         VISITES OFFICIELLES ET DESCENTES SUR TERRAINS. 14

A-     Province d’ANTANANARIVO : 15

B-     Province d’ANTSIRANANA : 16

C-     Province de FIANARANTSOA : 17

D-     Province de MAHAJANGA : 19

E-      Province de TOAMASINA : 20

F-      Province de TOLIARA : 21

1. RENFORCEMENT DE CAPACITES. 22
2. EVENEMENTS – RENCONTRES ET CONCERTATIONS. 23
3. ACTIONS POUR  L’APAISEMENT. 25
4. Appels solennels au calme, à la retenue et au respect du « FIHAVANANA». 25
5. Recherche de « Fampihavanana» pour la sortie de crise. 26
6. Pour une rencontre des Chefs d’Etat. 27
7. Pour une élection présidentielle apaisée. 30

VII.        RAPPORTS DES COMMISSIONS. 32

A-     Commission « Vérité et Pardon ». 32

1. Organisation : 32
2. Déroulement des activités des équipes mixtes d’enquêtes: 33
3. Evaluation. 34

B-     Commission  « Réparation/Indemnisation». 34

1. Structure : 34
2. Contexte : 35
3. Méthodologie: 35
4. Les travaux effectués : 35
5. Perspectives: 36
6. Recommandations : 36

C-     COMMISSION REFONDATION DE LA NATION ET DE LA REPUBLIQUE. 36

1. Considérations générales. 36
2. Activités effectuées. 37
3. Recommandations. 38

CONCLUSION.. 39

LES RECOMMANDATIONS. 40

I-      ELABORATION ET ADOPTION DES TEXTES D’APPLICATION.. 40

II-          LES ASPIRATIONS PROFONDES DU PEUPLE.. 40

1. Le « Fihavanana malagasy ». 41
2. La sécurité. 41
3. La lutte contre la corruption à tous les niveaux. 41
4. La répartition équitable des ressources nationales. 41
5. La réforme profonde de l’Education nationale. 42
6. L’instauration de nouveaux et véritables échanges sur la politique foncière. 42
7. Le renforcement de la démocratie et la réforme de l’Administration. 42

ANNEXES. 43

Table des matières. 51