CFM - Madagasikara

communiqué du 03-03-2019

COMMUNIQUE
Hier, les membres du CFM a tenu une Assemblée générale afin de prendre une décision sur l’amnistie de certaines personnalités politiques. A l’Issue de la rencontre, le Président du CFM, Alphonse Maka a organisé une conférence de presse pour déclarer officiellement ceux qui en ont bénéficié.
« Nous avons envoyés 36 dossiers d’amnistie auprès de la Cour suprême, (démarche qui entre dans la procédure d’amnistie), ceci après examen de la Commission « vérité et pardon » au sein du CFM. Quant à la Cour suprême, la Commission spéciale indépendance pour l’Amnistie (CSIA) à son sein se charge de l’étude de ces dossiers qui sont entre leurs mains depuis le 30 octobre 2018 », a expliqué Alphonse Maka, pour ensuite préciser que « après examen approfondie, 4 dossiers ont reçu l’avis de la CSIA et ont été renvoyé au niveau du CFM. Ayant pris en compte cet avis favorable de la CSIA, les membres du CFM en Assemblée générale ont décidé d’accorder l’amnistie à ces 4 personnalités, à savoir Tantely Andrianarivo, Fredo Betsimifira, Tahaka José Georges, Zakahely Boniface ». Notons que selon la loi sur l’amnistie, l’amnistie efface non seulement les peines mais également les condamnations principales et leurs accessoires. « Les casiers judiciaires des personnes ayant bénéficié de l’amnistie redeviennent vierges ».
Pour le cas de Zakahely Boniface, le président du CFM a souligné que ce dernier a envoyé directement sa requête auprès de la Cour suprême. De ce fait, « le CFM attend le complément de dossier venant de cette personnalité avant la mise en application de notre décision sur son cas ».
Ayant répondu à la question de certains membres de la presse sur les critères de sélection des bénéficiaires de l’amnistie, Alphonse Maka a précisé que « ce ne sont pas tous ceux qui ont envoyé leur requête auprès du CFM qui bénéficieront de cette mesure de clémence. C’est pour cette raison que nous avons demandé pour chaque cas l’avis de la Cour suprême. Certaines catégories de peines ne pourraient en aucun cas être amnistiées. Par ailleurs, seules celles qui se sont produites entre l’année 2002 et la fin de la Transition qui entrent dans le cadre de notre prérogative, ceci selon l’article 47 de la Loi 2016-037 sur la réconciliation nationale. Par ailleurs, nous (l’Etat malgache) avons signé le statut de Rome sur la Cour pénale internationale, ainsi le CFM devrait travailler dans ce cadre légal ».
Notons en passant que l’amnistie au niveau du CFM est différent de l’amnistie classique, « notre décision a trait à la notion du fampihavanana, c’est surtout dans le souci du retour à la normale du climat politique à Madagascar que nous accordons l’amnistie à une quelconque personnalité ».

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